A propos du site
Direction de la publication
BELFORT TOURISME
2 place de l’Arsenal – 90000 BELFORT
www.belfort-tourisme.com
Responsable de traitements
BELFORT TOURISME
2 place de l’Arsenal – 90000 BELFORT
www.belfort-tourisme.com
Préambule
La société BELFORT TOURISME est très attachée à la protection de la vie privée des Utilisateurs du site internet https://www.belfort-tourisme.com/ et ses différents formulaires. BELFORT TOURISME prend toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel que les utilisateurs lui fournissent.
Dans cette optique, BELFORT TOURISME a ouvert cette page pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de BELFORT TOURISME.
Protection des données à caractère personnel
Titre préliminaire. Définition et nature des données à caractère personnel
Les coordonnées demandées sur les différents formulaires sont parfois obligatoires pour la prise en compte de la demande de votre. Ces coordonnées obligatoires sont assorties du symbole suivant : *
Certaines informations sont facultatives, c’est-à-dire que l’Utilisateur n’est pas obligé de cocher ou donner une réponse pour valider l’envoi de son formulaire.
Lors de votre demande de contact, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel, notamment votre nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, code postal etc…
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéro de carte bancaire, ainsi qu’à toutes données relatives aux moyens de paiement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet et plus généralement, à l’ensemble des informations personnelles que vous choisirez d’inscrire.
Titre II. Objet de la présente charte
La présente Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que BELFORT TOURISME met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« BELFORT TOURISME » est heureuse d’informer l’ensemble de ses visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que BELFORT TOURISME met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation tant française qu’européenne sur la protection des données à caractère personnel.
« BELFORT TOURISME » désigne en France : L’association BELFORT TERRITOIRE DE TOURISME
Titre III. Identité du responsable de la collecte des données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le site est BELFORT TOURISME, dont le siège social est situé 2 Place de l’Arsenal – 90000 BELFORT– 90000 BELFORT.
Titre IV. Collecte des données à caractère personnel
Types d’informations que nous collectons et comment nous les utilisons
BELFORT TOURISME collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, et numéro de téléphone que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre à une demande d’informations.
Cette collecte est réalisée pour vous permettre de prendre contact avec Belfort Tourisme, de donner votre avis, ou de vous abonner à notre newsletter.
Lorsque les utilisateurs remplissent le formulaire de contact, ils doivent renseigner obligatoirement leur nom, prénom, courriel, code postal, ville, et remplir un message. La fourniture d’autres données reste facultative.
Lorsque les utilisateurs remplissent le formulaire de contact « groupes », ils doivent renseigner obligatoirement le nom de la structure, nom, prénom, courriel. La fourniture d’autres données reste facultative.
Pour ce qui est de la possibilité de prendre contact avec l’entreprise par adresse courriel ou numéro de téléphone, BELFORT TOURISME est susceptible de collecter les informations fournies lors de la prise de contact pour pouvoir traiter votre demande.
Lorsque vous complétez une demande d’inscription à la newsletter, vous devez obligatoirement renseigner votre courriel.
Vous pouvez à tout instant retirer votre consentement à recevoir nos newsletters.
Lorsque vous complétez un formulaire « ajouter votre avis », vous devez obligatoirement renseigner votre nom, prénom et commentaire.
Nous mettons en garde les utilisateurs au sujet du contenu de leur message dans les zones de messages libres ou dans les courriels adressés à l’entreprise. Veillez à ne jamais divulguer de données personnelles inutiles et dont la transmission pourrait vous porter préjudice comme des coordonnées bancaires. Il en va de même pour le contenu de vos pièces jointes.
Les données traitées doivent être exactes, complètes et mises à jour ainsi que collectées de manière loyale. Par ailleurs, le traitement des données sensibles est interdit (sauf dérogations).
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
- Traitement de votre demande et de votre prise de contact : réception de la demande, réponse apportée à la demande, envoi de la réponse.
- Gestion de la relation client et prospect
- Envoi de la newsletter (formulaire de newsletter)
- Prise en compte du consentement et du retrait du consentement (formulaire de newsletter)
- Prise en compte et publication de votre avis
- Permettre de naviguer sur nos Sites et Applications et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation ;
- Permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux ;
- Permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites et des Applications ;
- Cerner vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
- Envoyer des informations et/ou des communications externes ;
- Analyser l’audience et la fréquentation du Site
Par ailleurs, à chaque fois qu’une collecte de données à caractère personnel est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Titre V. Destinataires des données collectes
Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, les membres et collaborateurs de BELFORT TOURISME et prestataires informatiques (IRIS INTERACTIVE).
Peuvent également être destinataire de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Partage des données personnelles
BELFORT TOURISME ne partagera pas à d’autres tiers les données personnelles que vous lui confiez.
Si le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut impliquer dans certains cas des transferts de données transfrontaliers. Ceux-ci sont clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu’avec votre accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel.
Il est possible que nous décidions parfois de vous adresser des informations de prospection avec votre autorisation, tels des invitations, des informations commerciales, etc. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l’avez choisi. Et pouvez à tout instant retirer votre consentement.
BELFORT TOURISME peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère technique telles que la fourniture de services techniques pour nos sites web, l’assistance en matière de campagne promotionnelle, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l’accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que BELFORT TOURISME, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux seules fins d’effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.
Au cas où, BELFORT TOURISME serait contrainte, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu’elle détiendrait, elle s’engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées.
Titre VI. Destinataires des données collectes
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire et raisonnable à la gestion de notre relation avec vous et concernant les opérations de prospection et de candidature, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront supprimées, anonymisées ou chiffrées. La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte. Cependant, voici quelques durées instaurées au sein de BELFORT TOURISME :
- 3 ans à partir du dernier contact actif en matière de prospection « formulaires de contacts »
- 3 ans à compter du dernier contact actif pour les données liées à la newsletter, sauf à ce que vous exerciez un retrait de votre consentement. Dans ce cas, les données seront supprimées dans le délai d’un mois.
- 2 mois ou 2 ans avec votre consentement à compter de la réception pour les éléments de candidature type CV et lettre de motivation.
Titre VII. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par exemple, nous avons pris les mesures suivantes :
- Nous utilisons un anti- virus et le mettons à jour systématiquement et à temps, et installons un « pare-feu ».
- Nous sauvegardons systématiquement les données personnelles afin de pouvoir les récupérer en cas d’incidents physiques ou techniques et nous assurons de la protection nécessaire de cette sauvegarde ;
- Nous testons et évaluons nos mesures à intervalles réguliers et les ajustons si nécessaire ;
- Nos employés sont informés et sensibilisés à l’importance de la protection des données personnelles. Ils suivent un certain nombre de directives claires, sont formés régulièrement et sont informés de leurs responsabilités.
- Ces employés ont accès à vos données dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour effectuer leurs tâches correctement.
- Pour les nouveaux projets pouvant avoir une incidence sur votre vie privée, une analyse approfondie est effectuée pour garantir vos droits, la sécurité et la protection de vos données personnelles.
Titre VIII. Cookies
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
Les « Cookies » sont de petits fichiers qu’un site web transfère sur le disque dur d’un individu à des fins d’enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d’informations importantes, vous facilitant l’utilisation du site.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou appareil sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.
Lorsque vous vous connectez à notre site https://www.belfort-tourisme.com/, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, à installer ces Cookies dans votre navigateur à des fins :
– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre navigateur
– De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.
1. Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
1.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre navigateur.
Cliquez sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de Cookies.
1.2 L’accord et le refus sur les Cookies
L’enregistrement d’un Cookie dans un navigateur est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet.
Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
2. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Titre IX. Réseaux sociaux et liens extérieurs
Réseaux sociaux
Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site.
Il s’agit notamment des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, et Linkedin »(ci-après les « Boutons de Partage Social »).
Lorsque vous consultez une page de notre site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.
Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les Boutons de Partage Social permettent de relier les pages consultées à votre compte.
Si vous cliquez sur un Bouton de Partage Social ou laissez un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte.
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Ces Boutons de Partage Social sont soumis aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée des réseaux sociaux, nous vous invitons donc à les consulter afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.
Liens vers d’autres sites
Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par BELFORT TOURISME. Si vous visitez l’un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Titre X. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de communication, d’information de portabilité et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à notre référent RGPD :
- L’adresse de courriel électronique : dpo@befort-tourisme.com
- L’adresse de courrier postal : DPO BELFORT TOURISME – 2 place de l’Arsenal – 90000 BELFORT
Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n’importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus.
Afin d’accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler aux adresses indiquées ci-dessus.
Titre XI. Modifications
Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles
BELFORT TOURISME peut, de temps en temps, avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles, aussi nous vous suggérons d’en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu’aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées.
Titre XII. Les transferts de données à caractère personnel hors UE
En principe, ces transferts sont interdits.
Exceptions :
- Sauf vers un pays reconnu par la Commission européenne (Canada, Suisse, Argentine, Jersey …) ;
- Ou si dans le cas d’un transfert vers les Etats-Unis, l’entreprise destinataire a adhéré au Safe Harbor ;
- Ou si l’une des exceptions prévues de la loi Informatique et Libertés est invoquée ;
- Ou si la personne à laquelle se rapportent les données a consenti expressément à leur transfert
- Ou si le transfert est nécessaire à certaines conditions exceptionnelles.
Titre XIII. En cas de violation(s) de vos données personnelles
En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.
Lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.
Plainte
En cas de manquement de notre part concernant le traitement de vos données personnelles, ou l’exercice de l’un de vos droits, vous pouvez prendre contact avec l’autorité de contrôle dans le but de déposer une plainte à ses coordonnées :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 90715 – 75334 CEDEX 07
Et par formulaire de contact avec le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Sécurité
Conformément à la loi, BELFORT TOURISME met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires au respect de la confidentialité de ces données.
Comment nous contacter
Pour toutes questions concernant la Politique BELFORT TOURISME de Protection des Données Personnelles collectées par Internet, veuillez écrire aux adresses postales et électroniques suivantes :
BELFORT TOURISME 2 place de l’Arsenal – 90000 BELFORT // dpo@belfort-tourisme.com
Dernière modification : 2023